Le Plan Rhône-Saône permet de soutenir des projets répondant à ses objectifs.
Les projets déposés par les maîtres d’ouvrages potentiels (collectivité territoriale, EPCI, association, centre de recherche, … ) sont d’abord instruits, puis examinés dans un cadre concerté par les instances de programmation du Plan Rhône-Saône: les Comités Techniques Thématiques Interrégionaux (CTTI) et le Comité de Programmation Interrégional (CPI).
Les financeurs sollicités examinent la recevabilité du dossier et procèdent à son instruction technico-financière.
Mission
Les CTTI assurent le pilotage de chacun des volets du Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER) et de ses instruments financiers. Ils sont le premier niveau du partenariat :
Ils animent la thématique à l’échelle de l’axe, en constituant un lieu d’échange et de partage l’information ;
Ils assurent l’instruction des opérations labellisées Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône-Saône.
Composition
Ces comités fonctionnent sous la responsabilité de chaque pilote de volet et se composent, a minima des représentants techniques des partenaires signataires du Contrat de Plan interrégional État-Régions (CPIER), et peuvent être élargis en tant que de besoin à d’autres financeurs réguliers, ou à des personnes ressources pouvant apporter leur expertise et/ou leur témoignage afin d’alimenter les travaux du CTTI.